Statuts Marm’it yourself

STATUTS

 

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Marm’it Yourself !

ARTICLE 2 – OBJET ET MOYENS

Cette association a pour objet : de fédérer des activités et de soutenir des projets en lien avec l’alimentation ces activités sont notamment :

  • la transformation de denrées alimentaires, y compris dans une optique de solidarité
  • la cuisine et le partage de repas favorisant le lien social
  • l’animation de formations et d’ateliers de découverte
  • des actions de réduction du gaspillage alimentaire
  • la mise a disposition d’un local équipé pour la transformation
  • des échanges ville-campagne.



ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 13 bis rue Montplaisir, 26000 Valence

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale correspond à l’année civile.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres Fondateurs
b) Membres d’honneur ou bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents, (personnes physiques ou personnes morales)
ARTICLE 6 – ADMISSION

Les premiers membres fondateurs sont : Catherine Robinet, Jeremy Guendouz, Alain Hako, etc ….

Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut avoir 18 ans révolus, être à jour de sa cotisation annuelle. Pour être admis en tant que membre fondateur, il faut être coopté par au moins deux membres fondateurs.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

  • Les membres fondateurs sont membres de droit du CA. Ils sont dispensés de cotisation et siègent à l’assemblée générale.
  • Sont membres d’honneur ou bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales ayant fait des dons financiers et/ou en nature à l’association au cours de l’année sociale en cours.

A ce titre, ils ne sont pas éligibles au conseil d’administration et n’ont qu’une voix consultative à l’assemblée générale.

  • Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui :
  • contribuent à l’action et au développement de l’association.
  • ont accepté intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’association.
    • versent une contribution financière annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale au titre de cotisation.

Ces membres siègent à l’assemblée générale avec voix délibérative.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd :
a) par démission écrite,
b) par décès,
c) par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation trois mois après l’échéance de celle-ci,
d) par expulsion prononcée par le conseil d’administration pour les motifs suivants :
• propos tenus visant à nuire à l’association,
• non-respect du règlement intérieur,
• tout autre motif grave laissé à l’appréciation du conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec AR à fournir des explications écrites ou orales au conseil d’administration.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations, et animations
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Les participations aux animations cuisine

4° La mise a disposition de l’espace cuisine

5° La vente de produit transformés

6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition

Le conseil d’administration est composé de 3 à 11 membres dont 5 membres fondateurs, de  1 à 3 membres utilisateurs et/ou membres adhérents, désignés conformément au règlement intérieur.

La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de deux ans. Les membres sont renouvelés par moitié chaque année, selon les règles définies au règlement intérieur.

Rôle

Le conseil d’administration exécute dans les limites de ses compétences les décisions de l’assemblée générale. Il signe tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il veille au bon fonctionnement des activités. Il est responsable de la gestion financière. Il prépare les rapports annuels présentés en assemblée générale, il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. Il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs. Chaque membre du conseil d’administration peut, sur délégation de ce dernier, être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Les membres du CA sont responsables collectivement devant la loi.

Il définit le règlement intérieur. Toutes les modifications faites sur le règlement intérieur dans l’année doivent être présentées à l’AG suivante, qui peut les modifier ou les invalider.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

Le conseil d’administration autorise ses membres à ouvrir tous les comptes bancaires ou postaux nécessaires au fonctionnement de l’association.

 

ARTICLE 11 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par au moins deux membres fondateurs ou les trois quarts de ses membres.

La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus n’est pas atteint lors de la réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle, et il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Lors de cette deuxième réunion les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Tout membre du conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès verbal des séances, signés par deux membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 12 – POUVOIR

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité à tout adhérent désigné par lui.

 

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend :

L’ensemble des membres de l’association, personnes physiques ou personnes morales en la personne de son représentant, constitue l’AG au sein de laquelle 3 collèges sont constitués :

  • un collège des membres fondateurs tel que défini dans l’article 7
  • un collège des membres adhérents tel que définis dans l’article 7

Les membres de l’association, au moment d’une assemblée générale, ne peuvent appartenir qu’à un seul collège, et doivent être à jour de leur cotisation.

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins les trois quart des membres des l’association.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Chaque adhérent à la faculté de demander l’inscription d’un thème à l’ordre du jour sous réserve du respect d’un délai de quinze jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, et sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

L’assemblée générale délibère sur les rapports :

  • de la gestion du conseil d’administration.
  • de la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions de l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou le quart des membres présents. Chaque membre adhérent présent ne peut être porteur que d’un seul pouvoir confié par un autre membre adhérent. Ce pouvoir se traduit par une procuration écrite et signée.

Les convocations sont envoyées au moins un mois avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts.

Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association ayant un objet similaire. Une telle assemblée devra être composée de deux tiers au moins des membres votants. Il devra être statué à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif et ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions sont précisées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

 

ARTICLE – 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

Ce document se compose de 4 pages avec 17 articles.

 

 

« Fait à  Valence ,              le :                        2018. »

 

 

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.

 

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